Décret n°2013-418 du 21 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 24

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement public en ajoutant une personnalité compétente en agriculture et en remplaçant un représentant par celui de l'Agence des aires marines protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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