Décret n°2013-418 du 21 mai 2013

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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