JORF n°0115 du 19 mai 2013

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « SIRHIUS » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Au compte individuel de retraite ;
2° A l'attribution de l'identifiant ministériel ;
3° A la liquidation de la paye.


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Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « SIRHIUS » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :

1° Au compte individuel de retraite ;

2° A l'attribution de l'identifiant ministériel ;

3° A la liquidation de la paye.