Décret n°2013-410 du 17 mai 2013

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Création du système SIRHIUS pour la gestion des personnels) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "SIRHIUS" peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Au compte individuel de retraite ;
2° A l'attribution de l'identifiant ministériel ;
3° A la liquidation de la paye ;

4° Au vote électronique pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères économiques et financiers mentionnés à l'article 1er (Création du système SIRHIUS pour la gestion des personnels).

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En vigueur depuis le 20 mai 2013 · Dernière version le 29 novembre 2018

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Interconnexion du système SIRHIUS avec d'autres systèmes de gestion

Résumé. Le système SIRHIUS peut être connecté à d'autres systèmes pour gérer les retraites, les identifiants, les salaires et le vote électronique des agents publics.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Création du système SIRHIUS pour la gestion des personnels) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "SIRHIUS" peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Au compte individuel de retraite ;
2° A l'attribution de l'identifiant ministériel ;
3° A la liquidation de la paye ;

4° Au vote électronique pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères économiques et financiers mentionnés à l'article 1er (Création du système SIRHIUS pour la gestion des personnels).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1038 du 26 novembre 2018art. 2 : Extension des relations du traitement SIRHIUS

En résumé. L'article modifie les traitements liés au système SIRHIUS, en ajoutant des relations avec le vote électronique et en clarifiant la mention de la paie.

En vigueur du lundi 20 mai 2013 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance