En vigueur depuis le 20 mai 2013 · Dernière version le 29 novembre 2018
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Interconnexion du système SIRHIUS avec d'autres systèmes de gestion
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Création du système SIRHIUS pour la gestion des personnels) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "SIRHIUS" peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Au compte individuel de retraite ;
2° A l'attribution de l'identifiant ministériel ;
3° A la liquidation de la paye ;
4° Au vote électronique pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères économiques et financiers mentionnés à l'article 1er (Création du système SIRHIUS pour la gestion des personnels).