Décret n°2013-393 du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D232-4

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Changement de mode d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les représentants des étudiants sont désormais élus par grands électeurs au lieu d'une élection directe.

A modifié les dispositions suivantes :

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