Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des tests de nouveaux jeux dans les casinos
Résumé. Le ministre de l'intérieur peut prolonger les tests de nouveaux jeux dans les casinos jusqu'à six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1-1 : Expérimentation de nouveaux jeux dans les casinos
→ Version 2 : Prolongation possible des expérimentations
→ Version 2 : Prolongation possible des expérimentations
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1-1