Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des jeux autorisés dans les casinos
Résumé. La liste des jeux autorisés dans les casinos est mise à jour pour inclure la bataille.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1 : Jeux autorisés dans les casinos
→ Version 6 : Modification de la liste des jeux autorisés
→ Version 6 : Modification de la liste des jeux autorisés
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 1