Décret n°2013-385 du 7 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2013, à l'exception des dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er (Création d'une obligation d'information pour certaines opérations financières), qui entrent en vigueur 1er avril 2014.

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En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2013, sauf une partie qui commence plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2013, à l'exception des dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er (Création d'une obligation d'information pour certaines opérations financières), qui entrent en vigueur 1er avril 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Source : Légifrance