Décret n°2013-385 du 7 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-31-1

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Création d'une obligation d'information pour certaines opérations financières

Résumé. Un nouvel article exige des informations détaillées sur certaines opérations financières à partir de 1000€ par opération ou 2000€ cumulés par client sur un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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