Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation possible des membres du bureau d'un groupement interconsulaire
Résumé. L'article permet à l'autorité de tutelle d'augmenter le nombre de membres du bureau d'un groupement interconsulaire selon les besoins locaux.
A modifié les dispositions suivantes :