Décret n°2013-381 du 3 mai 2013

Article 25

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Article 25

Les dispositions du 2° de l'article 2 (Modification des règles de cumul et limitation du nombre de membres du bureau) sont applicables à compter du prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Application différée de règles administratives

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les fonctions des présidents et vice-présidents dans des organismes ne s'appliqueront qu'à partir du prochain renouvellement général.

Les dispositions du 2° de l'article 2 (Modification des règles de cumul et limitation du nombre de membres du bureau) sont applicables à compter du prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

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