Décret n°2013-379 du 2 mai 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D2261-6, Art. D2261-7

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Suppression des règles de publication des avenants salariaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur la publication des avenants salariaux dans les professions agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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