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Suppression des règles de publication des avenants salariaux
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-379 du 2 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D2261-6, Art. D2261-7
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance