Décret n°2013-374 du 2 mai 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R229-77

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Modification du contenu du rapport annuel des sites de stockage de CO2

Résumé. Les exploitants de sites de stockage de CO2 doivent maintenant fournir un bilan d'impact sur l'environnement dans leur rapport annuel au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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