Décret n°2013-353 du 25 avril 2013

TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

Créé le 27 août 2013 · En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
Elles peuvent mettre en place des groupes de travail thématiques auxquels sont associés des experts de leur choix.

En vigueur depuis le mardi 27 août 2013

TITRE II : SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISÉES
Article 7
Chapitre Ier : Sous-commission de l'emploi
Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations
Chapitre III : Sous-commission de la formation professionnelle