Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des logements de nécessité absolue pour les fonctionnaires en recherche d'affectation
Résumé. Les fonctionnaires en recherche d'affectation peuvent garder leur logement de nécessité absolue jusqu'à leur nouvelle affectation.
A modifié les dispositions suivantes :