Décret n°2013-347 du 23 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'attribution de logements de fonction pour certains personnels hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des logements de fonction pour certains personnels hospitaliers, en élargissant les catégories concernées et en précisant les sujétions liées à ces attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance