Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de logements de fonction pour certains personnels hospitaliers
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des logements de fonction pour certains personnels hospitaliers, en élargissant les catégories concernées et en précisant les sujétions liées à ces attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010Art. 2 : Logements de fonction pour nécessité absolue de service
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires des concessions de logement
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires des concessions de logement
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010Art. 2