Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles de stockage des factures électroniques
Résumé. Les entreprises doivent stocker leurs factures électroniques dans des pays avec accords d'assistance mutuelle et déclarer tout changement de lieu de stockage.
A modifié les dispositions suivantes :