Décret n°2013-319 du 15 avril 2013

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 18 avril 2013

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2013 s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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