Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

Article 4

Créé le 13 avril 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
2 HEE HEE
1 HED HED
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 36

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 60

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national

Echelons A compter du 1er janvier 2017

A compter du1er janvier 2018 Indice brut Indice brut Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

3 HEC HEC

2 HEB HEB

1 1021 1027

.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

2e échelon

1er échelon

Groupe E

Groupe D

Classe normale

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Groupe C

Groupe B

1015