Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
2 HEE HEE
1 HED HED
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des professeurs du CNAM

Résumé. Le décret fixe les échelons et indices bruts des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
2 HEE HEE
1 HED HED
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 36 : Modification des échelons indiciaires de divers corps de la fonction publique

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers a été avancée au 1er janvier 2017, et la structure du tableau a été simplifiée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 60 : Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs du CNAM

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en actualisant les indices bruts et en introduisant une nouvelle structure de classification.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance