Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

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En vigueur depuis le 13 avril 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des indices de rémunération des professeurs de l'Ecole centrale

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie
3 HEC HEC
2 HEB HEB
1 1021 1027

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 36 : Modification des échelons indiciaires de divers corps de la fonction publique

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour les professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures a été avancée du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 61 : Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole centrale

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures a été modifiée, avec une mise à jour des indices bruts et une clarification des échelons.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance