Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon Groupe E
3e échelon Groupe D
2e échelon Groupe C
1er échelon Groupe B

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les professeurs du Collège de France

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des professeurs du Collège de France selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon Groupe E
3e échelon Groupe D
2e échelon Groupe C
1er échelon Groupe B

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Source : Légifrance