Décret n°2013-300 du 10 avril 2013

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003

Art. 3-1

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Augmentation d'une indemnité pour les directeurs de centres de stage

Résumé. L'indemnité du directeur de centre de stage augmente s'il organise plus de quarante stages par an.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003Art. 3-1
- Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003
Art. 3-1

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