Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage égal de l'indemnité entre plusieurs magistrats
Résumé. L'indemnité est désormais partagée à parts égales entre les magistrats délégués ou directeurs de centre de stage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003Art. 2 → Version 2
- Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003Art. 2