Décret n°2013-295 du 8 avril 2013

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Modification des statuts de l'Université européenne de Bretagne

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de l'Université européenne de Bretagne et met à jour son annexe.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

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