Décret n°2013-295 du 8 avril 2013

Article 1

Créé le 11 avril 2013

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013