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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

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Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

Art. 9