Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des professeurs
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-283 du 3 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 1989
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance