JORF n°0080 du 5 avril 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.


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L'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est abrogé.