Décret n°2013-283 du 3 avril 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 1989

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des professeurs

Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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