Abrogé6 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 - art. 2
Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 6 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices indiciaires pour les professeurs d'arts et métiers
Résumé. Un arrêté fixe les indices bruts de rémunération des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.