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Arrêté du 25 janvier 1989

RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS

Abrogé6 avril 2013
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la fonction publique et des réformes administrativeset le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevantdu régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 88-582 du 28 avril 1988;

Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutairesapplicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école,

Arrêtent :

Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 6 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des professeurs d'arts et métiers

Résumé. L'article détaille les indices bruts de rémunération pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, classés en deux catégories : hors classe et classe normale.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Hors classe

Indices bruts

5e échelon (1)

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Classe normale

 

11e échelon

1 015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon.

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

427

(1) La carrière dans le corps se poursuit hors échelles.

Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 6 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices indiciaires pour les professeurs d'arts et métiers

Résumé. Un arrêté fixe les indices bruts de rémunération des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1989

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur :

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur du dimanche 19 mars 1989 au vendredi 5 avril 2013

Arrêté du 25 janvier 1989
Article 1
Article 2