Décret n°2013-282 du 3 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-12-3

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont désormais élus par le personnel de l'établissement sur des listes présentées par les syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

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