Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de désignation et d'organisation dans les caisses de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du mode de désignation des représentants des professions libérales
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des dispositions transitoires pour la nomination des dirigeants
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organisme désignant le médecin et le pharmacien pour une caisse spécifique
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'élection des conseillers pour les professions libérales
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision géographique pour les élections des membres
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-31