Décret n°2013-277 du 2 avril 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-31

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Modification des règles de désignation et d'organisation dans les caisses de sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de désignation des représentants et d'organisation des conseils d'administration dans les caisses de sécurité sociale pour travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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