Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

Chapitre III : Indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité

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Simplification des règles d'indemnités journalières

Résumé. Ce décret simplifie et précise les règles pour les indemnités journalières de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Chapitre III : Indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité
Article 8