Abrogé par Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des stages pour les fonctionnaires territoriaux
Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans les cadres d'emplois des rééducateurs territoriaux et des assistants médico-techniques territoriaux poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.