Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

Article 32

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Article 32

Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans les cadres d'emplois des rééducateurs territoriaux et des assistants médico-techniques territoriaux poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

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Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Poursuite des stages pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires en rééducation ou assistance médico-technique continuent leur stage dans leur cadre d'emplois.

Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans les cadres d'emplois des rééducateurs territoriaux et des assistants médico-techniques territoriaux poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance