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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

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Article 12

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 11

Article 11

A compter du 1er janvier 2017, à l'article 20, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » par les mots : « huit échelons ».

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A compter du 1er janvier 2017, à l'article 20, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons » et les mots : « sept échelons » par les mots : « huit échelons ».