Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des fonctions doubles du secrétaire général de la préfecture
Résumé. Le décret supprime la possibilité pour le secrétaire général de la préfecture d'exercer aussi les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales dans les départements d'outre-mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-146 du 16 février 2010Art. 52 : Expérimentation des fonctions régionales en outre-mer
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2010-146 du 16 février 2010Art. 52