Décret n°2013-261 du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 84, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions., Art. 85

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Extension des fonctions du secrétaire général de la préfecture en Martinique

Résumé. Le secrétaire général de la préfecture en Martinique exerce aussi les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 84 → Version 3Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre IV : Autres dispositions.Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 85
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 84, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions., Art. 85

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