Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctions du secrétaire général de la préfecture en Martinique
Résumé. Le secrétaire général de la préfecture en Martinique exerce aussi les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 84 → Version 3Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre IV : Autres dispositions.Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 85
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 84, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions., Art. 85