Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des conseils d'administration des caisses régionales dissoutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la durée de maintien des conseils d'administration
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011Art. 77
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011Art. 80