Décret n°2013-260 du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Art. 77

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Art. 80

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Maintien des conseils d'administration des caisses régionales dissoutes

Résumé. Les conseils d'administration des caisses régionales dissoutes continuent leurs fonctions auprès des services territoriaux jusqu'à leur dissolution.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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