Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du poste de délégué national à la lutte contre le trafic de drogue
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-250 du 25 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011
Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance