Décret n°2013-250 du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-199 du 22 février 2011

Art. 3, Art. 4

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Suppression du poste de délégué national à la lutte contre le trafic de drogue

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué national à la lutte contre le trafic de drogue.

A abrogé les dispositions suivantes :

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