Décret n°2011-199 du 22 février 2011

Article 3

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Article 3

Il est institué un délégué national à la lutte contre le trafic de drogue, placé auprès du ministre de l'intérieur.
Le délégué national est chargé de préparer les travaux du groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue, d'assurer la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l'évaluation des actions définies par ce groupe sur le plan national et international. Il exerce sa mission en lien avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le délégué national à la lutte contre le trafic de drogue est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 28 mars 2013

Il est institué un délégué national à la lutte contre le trafic de drogue, placé auprès du ministre de l'intérieur.
Le délégué national est chargé de préparer les travaux du groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue, d'assurer la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l'évaluation des actions définies par ce groupe sur le plan national et international. Il exerce sa mission en lien avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le délégué national à la lutte contre le trafic de drogue est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance