En vigueur depuis le 11 janvier 2013
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Nombre des représentants du personnel dans l'administration
Au sein du conseil d'administration de Voies navigables de France, les représentants du personnel des services transférés de l'Etat mentionnés au IV de l'article 9 (Mesures transitoires pour les représentants du personnel dans Voies navigables de France) de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 (Réforme des Voies navigables de France) sont au nombre de sept.
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