Décret n°2013-249 du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est soumis aux dispositions du décret du 9 mai 2012 susvisé (Modernisation de Voies navigables de France) en tant qu'il régit le corps des infirmiers de l'Etat, sous réserve des dispositions spéciales applicables aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Règles des infirmiers de l'État en Polynésie française

Résumé. Les infirmiers de l'État en Polynésie française suivent les mêmes règles que ceux de la métropole, avec quelques adaptations locales.

Le corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est soumis aux dispositions du décret du 9 mai 2012 susvisé (Modernisation de Voies navigables de France) en tant qu'il régit le corps des infirmiers de l'Etat, sous réserve des dispositions spéciales applicables aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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