Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes du décret de 1968
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1968.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968Art. Annexe → Version 11
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968Art. Annexe