Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

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En vigueur depuis le 5 avril 2008 · Dernière version le 27 mars 2013

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Nomination d'un directeur adjoint aux finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques a un adjoint pour l'aider dans ses tâches.

Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 26 mars 2013

Source : Légifrance