Créé le 24 mars 2013
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 500,64 euros à compter du 1er janvier 2013.
Décret n°2013-236 du 21 mars 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013