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Modification de la durée de validité du récépissé de demande d'asile
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-235 du 21 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R742-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension territoriale d'un décret sur les demandes d'asile
Décret n°2013-235 du 21 mars 2013 · art. 2
Attestation de demande d'asile et restrictions de circulation
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R742-2 (V)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.