Décret n°2013-235 du 21 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R742-2

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Modification de la durée de validité du récépissé de demande d'asile

Résumé. La durée de validité initiale du récépissé de demande d'asile passe entre trois et six mois, au lieu de trois mois fixes.

A modifié les dispositions suivantes :

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