En vigueur depuis le 24 mars 2013
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Extension territoriale d'un décret sur l'asile
L'article 1er (Modification de la durée de validité du récépissé de demande d'asile) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.