Décret n°2013-235 du 21 mars 2013

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification de la durée de validité du récépissé de demande d'asile) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Extension territoriale d'un décret sur l'asile

Résumé. L'article 1er d'un décret s'applique dans plusieurs territoires d'outre-mer français.

L'article 1er (Modification de la durée de validité du récépissé de demande d'asile) est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2013

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