Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions du Conseil national de la sûreté
Résumé. Le décret précise et élargit les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :