Décret n°2013-231 du 19 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3225-9

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Changement de direction des unités provinciales

Résumé. Les unités provinciales sont maintenant dirigées par un officier spécialisé dans leurs missions locales au lieu du responsable international.

A modifié les dispositions suivantes :

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