Décret n°2013-23 du 8 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 90-1

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Extension des prix de qualité aux compositeurs

Résumé. Les prix de qualité sont maintenant aussi décernés aux auteurs des musiques originales pour les films courts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 90-1 → Version 2
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 90-1

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