Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une récompense pour les musiques originales des courts-métrages
Résumé. Les prix de qualité récompensent désormais aussi les musiques originales des courts-métrages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 90 → Version 2
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 90