JORF n°0008 du 10 janvier 2013

Article 5

Article 5

L'article 90 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils sont également décernés afin de récompenser la création de musiques originales accompagnant ces œuvres. »


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Version 1

L'article 90 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils sont également décernés afin de récompenser la création de musiques originales accompagnant ces œuvres. »