Décret n°2013-23 du 8 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-130 du 24 février 1999

Art. 90

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Ajout d'une récompense pour les musiques originales des courts-métrages

Résumé. Les prix de qualité récompensent désormais aussi les musiques originales des courts-métrages.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 90 → Version 2
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 90

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