Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions relatives aux avances et subventions cinématographiques
Résumé. Les décisions sur les avances et subventions pour le cinéma sont maintenant prises par le directeur général du CNC après avis d'une commission.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 54 → Version 4
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 54