Décret n°2013-23 du 8 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une aide financière pour la musique originale) à 7 (Suppression d'une condition d'accès aux prix de qualité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Modification d'un décret de 1999

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une aide financière pour la musique originale) à 7 (Suppression d'une condition d'accès aux prix de qualité) du présent décret.

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